{"id":8569,"date":"2023-03-16T10:58:19","date_gmt":"2023-03-16T10:58:19","guid":{"rendered":"https:\/\/youpoxy.fr\/?page_id=8569"},"modified":"2023-04-04T22:18:38","modified_gmt":"2023-04-04T22:18:38","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/youpoxy.fr\/en_en\/cgv\/","title":{"rendered":"Cgv"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\n\t
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\"title-line\"<\/div>\n\t\t<\/figure>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>
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MALMAS CREATIONS<\/span>
\n<\/span>SARL au capital de 4000 euros,<\/span>
\n<\/span>immatricul\u00e9e au RCS d\u2019Antibes SIREN <\/span>919 695 312<\/span> \u2013 SIRET <\/span>919 695 312<\/span> 00018 <\/span>
\n<\/span>Nume\u0301ro de TVA intracommunautaire : <\/span><\/em>FR03919695312<\/span>,<\/span>
\n<\/span>Nom commercial :<\/em> YOUPOXY<\/span>
\n<\/span>Sie\u0300ge social :<\/em> 86 Avenue France d’Outre-Mer – 06700 – Saint Laurent du Var<\/span><\/p>\n

Les pre\u0301sentes conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente s\u2019appliquent entre MALMAS CREATIONS et toute
\npersonne visitant ou effectuant un achat via le site www.youpoxy.fr ou par te\u0301le\u0301phone.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 1 – DOMAINE D\u2019APPLICATION<\/span><\/h3>\n

Le Client ne peut commander que s\u2019il accepte l\u2019ensemble des dispositions pre\u0301vues ci-dessous.<\/span><\/p>\n

Le client reconnai\u0302t avoir pris connaissance, pre\u0301alablement a\u0300 la validation de sa commande, des pre\u0301sentes conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente. Il les accepte en cliquant sur le bouton de validation de sa commande sur le site ou en validant le paiement de sa commande.<\/span><\/p>\n

Dans les pre\u0301sentes CGV, le terme \u00ab client \u00bb de\u0301signe aussi bien un consommateur qu\u2019un professionnel.<\/span><\/p>\n

MALMAS CREATIONS peut modifier a\u0300 tout moment les pre\u0301sentes conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente.<\/span><\/p>\n

La date de dernie\u0300re mise a\u0300 jour des conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente est indique\u0301e en bas de cette page.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 2 – CONCLUSION DU CONTRAT<\/span><\/h3>\n

Avant de passer une commande ferme et de\u0301finitive, le Client a la possibilite\u0301 de corriger ses informations par mail : contact@youpoxy.fr<\/span><\/p>\n

Le Client se doit de veiller a\u0300 l\u2019exactitude de l\u2019adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu\u2019il puisse recevoir les e-mails envoye\u0301s par MALMAS CREATIONS.<\/span><\/p>\n

Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu de\u0300s le clic sur le bouton \u201cConfirmer et Payer\u201d, par lequel le Client aura confirme\u0301 le panier d\u2019achat apre\u0300s avoir pu le corriger. \u00c9galement le contrat sera conclu d\u00e8s la validation du devis sign\u00e9 et envoy\u00e9 par mail ou par voie postale par le Client.<\/span><\/p>\n

Par ailleurs, la socie\u0301te\u0301 MALMAS CREATIONS se re\u0301serve le droit d\u2019annuler toute commande qui ne pourrait aboutir suite a\u0300 des motifs impe\u0301rieux de processus de fabrication (ex: cas de force majeure*).<\/span><\/p>\n

L\u2019annulation d\u2019une commande \u00e0 l\u2019initiative du Client est possible avant toute pr\u00e9paration (recoupes, arrondis, trous) des morceaux de bois choisies par le Client et dans un d\u00e9lai maximal de 14 jours, MALMAS CREATIONS s\u2019engage \u00e0 rembourser int\u00e9gralement l\u2019acompte vers\u00e9 pour cette commande.<\/span><\/p>\n

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que si le produit est fabriqu\u00e9 sur mesure ou comporte un \u00e9l\u00e9ment nettement personnalis\u00e9, le Client ne pourra demander l\u2019annulation de sa commande conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 221-28 du Code de la consommation<\/a> qui \u00e9carte la possibilit\u00e9 pour le Client de se pr\u00e9valoir de son droit de r\u00e9tractation, tel que pr\u00e9vu.<\/span><\/p>\n

Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acce\u0300s et de rectification aupre\u0300s de la socie\u0301te\u0301 MALMAS CREATIONS<\/span><\/p>\n

Le texte du contrat est archive\u0301 par MALMAS CREATIONS.<\/span><\/p>\n

Seule la langue franc\u0327aise fait foi pour la conclusion du contrat.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALIT\u00c9S DE PAIEMENTS<\/span><\/h3>\n

3.1 – LES PRIX .<\/span><\/h4>\n

Les prix sont exprime\u0301s en euros et TTC.<\/span><\/p>\n

Le prix facture\u0301 au client est celui affiche\u0301 sur le re\u0301capitulatif juste avant que le Client ne confirme sa commande. Ce prix est rappele\u0301 sur la confirmation de commande.<\/span><\/p>\n

La facture sera adress\u00e9e par email au Client de\u0300s l\u2019expe\u0301dition de la commande.<\/span><\/p>\n

Les informations de facturation ne pourront e\u0302tre modifie\u0301es apre\u0300s expe\u0301dition de la commande.<\/span><\/p>\n

3.2 – LES MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT<\/span><\/h4>\n

Pour un paiement sur le site internet par carte bancaire ou MOLLIE<\/a> : La commande ne sera valide qu\u2019une fois le paiement total de la commande confirme\u0301 par le prestataire de paiement.<\/span><\/p>\n

Paiement par che\u0300que ou virement : La commande est consid\u00e9r\u00e9e comme valide uniquement apre\u0300s re\u0301ception des fonds.<\/span><\/p>\n

MALMAS CREATIONS offre la possibilit\u00e9 de passer une\/des commande(s) hors site internet avec un pourcentage d\u2019acompte et d\u2019un total restant d\u00fb fix\u00e9 directement entre le Client et MALMAS CREATIONS selon le projet.<\/span><\/p>\n

En cas de d\u00e9faut de r\u00e9ception des fonds issu du d\u00e9p\u00f4t du ch\u00e8que ou du virement bancaire dans un d\u00e9lai de soixante-douze (72) heures \u00e0 compter de la validation du panier, la commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Toute commande termin\u00e9e sera enti\u00e8rement sold\u00e9e avant l\u2019exp\u00e9dition pour le Client.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 4 – LIVRAISON<\/span><\/h3>\n

\u00a04.1 – MODALIT\u00c9S DE LIVRAISON Modalit\u00e9s de livraison<\/span><\/h4>\n

Le Client est informe\u0301 par MALMAS CREATIONS de la disponibilite\u0301 du ou des produits et des de\u0301lais de livraison lors de la passation de sa commande.<\/span><\/p>\n

MALMAS CREATIONS envoi le produit commande\u0301 dans l\u2019e\u0301tat exact auquel il aura e\u0301te\u0301 de\u0301crit pendant la vente et confirme\u0301 a\u0300 la commande. MALMAS CREATIONS assurera avec le meilleur emballage possible la livraison de la commande du Client.<\/span><\/p>\n

Le Client est informe\u0301 par te\u0301le\u0301phone ou e-mail lors du de\u0301part de sa commande et de la marche a\u0300 suivre pour bien re\u0301ceptionner son colis. Selon le transporteur un num\u00e9ro de suivi pourra \u00eatre fourni.<\/span><\/p>\n

4.2 – EMP\u00caCHEMENT<\/span><\/h4>\n

Des frais suppl\u00e9mentaires aff\u00e9rents \u00e0 une nouvelle livraison, seront d\u00e9compt\u00e9s au Client et seront dus avant toute nouvelle r\u00e9exp\u00e9dition dans les cas suivants :\u00a0<\/span><\/p>\n

\u2013 en cas d\u2019absence de la part du Client le jour de la livraison,\u00a0<\/span><\/p>\n

\u2013 en cas d\u2019erreur commise par le Client dans l\u2019indication de son adresse de livraison,\u00a0<\/span><\/p>\n

\u2013 ainsi qu\u2019en cas d\u2019impossibilit\u00e9 de livraison du fait des difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s non signal\u00e9es au pr\u00e9alable.\u00a0<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 5 – LA R\u00c9CEPTION DU COLIS<\/span><\/h3>\n

Le Client devra signer le bon de livraison.<\/span><\/p>\n

Si le colis a e\u0301te\u0301 endommage\u0301, le Client doit impe\u0301rativement le refuser et noter des re\u0301serves explicites sur le bordereau de livraison. Le Client doit e\u0301galement signaler imm\u00e9diatement a\u0300 MALMAS CREATIONS les anomalies et confirmer ses re\u0301serves et refus de re\u0301ceptionner le colis.<\/span><\/p>\n

MALMAS CREATIONS assurera le retour de la commande et proposera soit la re fabrication du\/ des produits endommage\u0301s ou le remboursement selon les cas.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 6 – DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/span><\/h3>\n

Les Clients consommateurs ont un droit de re\u0301tractation.<\/span><\/p>\n

L\u2019exercice du droit de re\u0301tractation par le Client n\u2019entrai\u0302ne aucune pe\u0301nalite\u0301.<\/span><\/p>\n

L\u2019annulation d\u2019une commande \u00e0 l\u2019initiative du Client est possible avant les d\u00e9coupes personnalis\u00e9es des morceaux de bois choisies par le Client et dans un d\u00e9lai maximal de 14 jours, MALMAS CREATIONS s\u2019engage \u00e0 rembourser int\u00e9gralement l\u2019acompte vers\u00e9 pour cette commande.<\/span><\/p>\n

Si lors d\u2019une commande sur-mesure, le client valide l\u2019\u00e9tape du coffrage et le choix de la coloration de la r\u00e9sine, il n\u2019y aura pas de r\u00e9clamation possible de la part du Client et aucun remboursement ne sera accord\u00e9 au Client.<\/span><\/p>\n

Deux exceptions sont reconnues explicitement par le Client o\u00f9 le droit de r\u00e9tractation n’est pas applicable : les achats r\u00e9alis\u00e9s lors d’une foire ou d’un salon, sauf s’ils sont financ\u00e9s par un cr\u00e9dit affect\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L224-59 du Code de la consommation<\/a>, et les produits fabriqu\u00e9s sur mesure ou comportant un \u00e9l\u00e9ment nettement personnalis\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L221-28 du Code de la consommation.<\/a><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 7 – CONFORMIT\u00c9 ET GARANTIES L\u00c9GALES<\/span><\/h3>\n

7.1 – INFORMATION PRODUIT<\/span><\/h4>\n

Le Client reconna\u00eet que tous les Produits propos\u00e9s par MALMAS CREATIONS sont des Produits issus de l\u2019artisanat et sont donc des pi\u00e8ces uniques.\u00a0<\/span><\/p>\n

La reproduction \u00e0 l\u2019identique des produits livr\u00e9s et ceux repr\u00e9sent\u00e9s sur le Site ne peut donc exister.\u00a0<\/span><\/p>\n

Ces diff\u00e9rences, d\u00e8s lors qu\u2019elles ne portent pas sur les caract\u00e9ristiques essentielles du\/des produits et n\u2019affectent pas leur qualit\u00e9, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.\u00a0<\/span><\/p>\n

Par ailleurs, des impond\u00e9rables techniques inh\u00e9rents aux op\u00e9rations de prise de vue et aux logiciels de navigation Internet et\/ou aux moniteurs de visualisation, le rendu des couleurs sur le Site est indicatif et ne peut en aucun cas \u00eatre garanti fid\u00e8le \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des couleurs des produits repr\u00e9sent\u00e9s. Des \u00e9carts de coloris parfois sensibles restent possibles et ne sauraient \u00eatre oppos\u00e9s \u00e0 MALMAS CREATIONS.\u00a0<\/span><\/p>\n

Enfin, les erreurs ou omissions involontaires qui auraient pu subsister malgr\u00e9 tous nos soins et contr\u00f4les attentifs ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de MALMAS CREATIONS.<\/span><\/p>\n

7.2 – GARANTIES L\u00c9GALES<\/span><\/h4>\n

La socie\u0301te\u0301 MALMAS CREATIONS est tenue des de\u0301fauts de conformite\u0301 du bien au contrat dans les conditions pre\u0301vues aux articles L.217-4 du code civil.<\/a><\/span><\/p>\n

Il be\u0301ne\u0301ficie d\u2019un de\u0301lai de deux ans a\u0300 compter de la de\u0301livrance du bien pour agir.<\/span><\/p>\n

Il peut choisir entre la re\u0301paration ou le remplacement du bien, sous re\u0301serve des conditions de cou\u0302t pre\u0301vues par l\u2019article L. 217-9 du code de la consommation.<\/a><\/span><\/p>\n

Le Client peut de\u0301cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les de\u0301fauts cache\u0301s de la chose vendue au sens de l\u2019article 1641 du code civil.<\/a>\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans cette hypothe\u0300se, le Client peut choisir entre la re\u0301solution de la vente ou une re\u0301duction du prix de vente conforme\u0301ment a\u0300 l\u2019article 1644 du code civil.<\/a><\/span><\/p>\n

7.3 – EXCLUSIONS DE GARANTIE<\/span><\/h4>\n

La responsabilit\u00e9 de MALMAS CREATIONS ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants:\u00a0<\/span><\/p>\n

\u2013 en cas de mauvaise utilisation par le Client, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d\u2019entretien de la part du Client, ainsi qu\u2019en cas d\u2019usure normale du Produit, d\u2019accident ou de force majeure,\u00a0<\/span><\/p>\n

\u2013 Les dommages caus\u00e9s du fait du Client (notamment les sources de chaleur),<\/span><\/p>\n

\u00a0\u2013 Les d\u00e9colorations, l\u2019alt\u00e9ration ou toute modification ou d\u00e9t\u00e9rioration d\u2019aspects dues:<\/span><\/p>\n