Cgv

MALMAS CREATIONS
SARL au capital de 4000 euros,
immatriculée au RCS d’Antibes SIREN 919 695 312 – SIRET 919 695 312 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03919695312,
Nom commercial : YOUPOXY
Siège social : 86 Avenue France d’Outre-Mer – 06700 – Saint Laurent du Var

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre MALMAS CREATIONS et toute
personne visitant ou effectuant un achat via le site www.youpoxy.fr ou par téléphone.

 

ARTICLE 1 – DOMAINE D’APPLICATION

Le Client ne peut commander que s’il accepte l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la validation de sa commande, des présentes conditions générales de vente. Il les accepte en cliquant sur le bouton de validation de sa commande sur le site ou en validant le paiement de sa commande.

Dans les présentes CGV, le terme « client » désigne aussi bien un consommateur qu’un professionnel.

MALMAS CREATIONS peut modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

La date de dernière mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en bas de cette page.

 

ARTICLE 2 – CONCLUSION DU CONTRAT

Avant de passer une commande ferme et définitive, le Client a la possibilité de corriger ses informations par mail : contact@youpoxy.fr

Le Client se doit de veiller à l’exactitude de l’adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu’il puisse recevoir les e-mails envoyés par MALMAS CREATIONS.

Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le clic sur le bouton “Confirmer et Payer”, par lequel le Client aura confirmé le panier d’achat après avoir pu le corriger. Également le contrat sera conclu dès la validation du devis signé et envoyé par mail ou par voie postale par le Client.

Par ailleurs, la société MALMAS CREATIONS se réserve le droit d’annuler toute commande qui ne pourrait aboutir suite à des motifs impérieux de processus de fabrication (ex: cas de force majeure*).

L’annulation d’une commande à l’initiative du Client est possible avant toute préparation (recoupes, arrondis, trous) des morceaux de bois choisies par le Client et dans un délai maximal de 14 jours, MALMAS CREATIONS s’engage à rembourser intégralement l’acompte versé pour cette commande.

Il est précisé que si le produit est fabriqué sur mesure ou comporte un élément nettement personnalisé, le Client ne pourra demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation qui écarte la possibilité pour le Client de se prévaloir de son droit de rétractation, tel que prévu.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification auprès de la société MALMAS CREATIONS

Le texte du contrat est archivé par MALMAS CREATIONS.

Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.

 

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENTS

3.1 – LES PRIX .

Les prix sont exprimés en euros et TTC.

Le prix facturé au client est celui affiché sur le récapitulatif juste avant que le Client ne confirme sa commande. Ce prix est rappelé sur la confirmation de commande.

La facture sera adressée par email au Client dès l’expédition de la commande.

Les informations de facturation ne pourront être modifiées après expédition de la commande.

3.2 – LES MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour un paiement sur le site internet par carte bancaire ou MOLLIE : La commande ne sera valide qu’une fois le paiement total de la commande confirmé par le prestataire de paiement.

Paiement par chèque ou virement : La commande est considérée comme valide uniquement après réception des fonds.

MALMAS CREATIONS offre la possibilité de passer une/des commande(s) hors site internet avec un pourcentage d’acompte et d’un total restant dû fixé directement entre le Client et MALMAS CREATIONS selon le projet.

En cas de défaut de réception des fonds issu du dépôt du chèque ou du virement bancaire dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la validation du panier, la commande sera considérée comme annulée.

Toute commande terminée sera entièrement soldée avant l’expédition pour le Client.

 

ARTICLE 4 – LIVRAISON

 4.1 – MODALITÉS DE LIVRAISON Modalités de livraison

Le Client est informé par MALMAS CREATIONS de la disponibilité du ou des produits et des délais de livraison lors de la passation de sa commande.

MALMAS CREATIONS envoi le produit commandé dans l’état exact auquel il aura été décrit pendant la vente et confirmé à la commande. MALMAS CREATIONS assurera avec le meilleur emballage possible la livraison de la commande du Client.

Le Client est informé par téléphone ou e-mail lors du départ de sa commande et de la marche à suivre pour bien réceptionner son colis. Selon le transporteur un numéro de suivi pourra être fourni.

4.2 – EMPÊCHEMENT

Des frais supplémentaires afférents à une nouvelle livraison, seront décomptés au Client et seront dus avant toute nouvelle réexpédition dans les cas suivants : 

– en cas d’absence de la part du Client le jour de la livraison, 

– en cas d’erreur commise par le Client dans l’indication de son adresse de livraison, 

– ainsi qu’en cas d’impossibilité de livraison du fait des difficultés d’accès non signalées au préalable. 

 

ARTICLE 5 – LA RÉCEPTION DU COLIS

Le Client devra signer le bon de livraison.

Si le colis a été endommagé, le Client doit impérativement le refuser et noter des réserves explicites sur le bordereau de livraison. Le Client doit également signaler immédiatement à MALMAS CREATIONS les anomalies et confirmer ses réserves et refus de réceptionner le colis.

MALMAS CREATIONS assurera le retour de la commande et proposera soit la re fabrication du/ des produits endommagés ou le remboursement selon les cas.

 

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Les Clients consommateurs ont un droit de rétractation.

L’exercice du droit de rétractation par le Client n’entraîne aucune pénalité.

L’annulation d’une commande à l’initiative du Client est possible avant les découpes personnalisées des morceaux de bois choisies par le Client et dans un délai maximal de 14 jours, MALMAS CREATIONS s’engage à rembourser intégralement l’acompte versé pour cette commande.

Si lors d’une commande sur-mesure, le client valide l’étape du coffrage et le choix de la coloration de la résine, il n’y aura pas de réclamation possible de la part du Client et aucun remboursement ne sera accordé au Client.

Deux exceptions sont reconnues explicitement par le Client où le droit de rétractation n’est pas applicable : les achats réalisés lors d’une foire ou d’un salon, sauf s’ils sont financés par un crédit affecté, conformément à l’article L224-59 du Code de la consommation, et les produits fabriqués sur mesure ou comportant un élément nettement personnalisé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

 

ARTICLE 7 – CONFORMITÉ ET GARANTIES LÉGALES

7.1 – INFORMATION PRODUIT

Le Client reconnaît que tous les Produits proposés par MALMAS CREATIONS sont des Produits issus de l’artisanat et sont donc des pièces uniques. 

La reproduction à l’identique des produits livrés et ceux représentés sur le Site ne peut donc exister. 

Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du/des produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. 

Par ailleurs, des impondérables techniques inhérents aux opérations de prise de vue et aux logiciels de navigation Internet et/ou aux moniteurs de visualisation, le rendu des couleurs sur le Site est indicatif et ne peut en aucun cas être garanti fidèle à la réalité des couleurs des produits représentés. Des écarts de coloris parfois sensibles restent possibles et ne sauraient être opposés à MALMAS CREATIONS. 

Enfin, les erreurs ou omissions involontaires qui auraient pu subsister malgré tous nos soins et contrôles attentifs ne sauraient engager la responsabilité de MALMAS CREATIONS.

7.2 – GARANTIES LÉGALES

La société MALMAS CREATIONS est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-4 du code civil.

Il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. 

Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

7.3 – EXCLUSIONS DE GARANTIE

La responsabilité de MALMAS CREATIONS ne saurait être engagée dans les cas suivants: 

– en cas de mauvaise utilisation par le Client, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, ainsi qu’en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure, 

– Les dommages causés du fait du Client (notamment les sources de chaleur),

 – Les décolorations, l’altération ou toute modification ou détérioration d’aspects dues:

• à l’action excessive de la lumière naturelle ou artificielle.
• à l’emploi de tout produit d’entretien non adapté au revêtement, ainsi que le non-respect des conditions d’entretien.
• à des causes extérieures : accidents domestiques, dégâts des eaux, taches, brûlures, éraflures, animaux, etc…
• à un mauvais montage, calage ou réglage ou autres interventions réalisées par des personnes non agréées par MALMAS CREATIONS.

 

ARTICLE 8 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site www.youpoxy.fr vous informe que des cookies peuvent être implantés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Les informations recueillies sont exclusivement destinées au site www.youpoxy.fr. Si votre navigateur est configuré de manière à s’opposer à l’enregistrement des cookies, nous ne serons plus en mesure de garantir le bon fonctionnement de notre site web. Vous pouvez accepter ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée.

Pour plus d’informations, merci de consulter la politique de confidentialité.

 

ARTICLE 9 – SÉCURISATION DES DONNÉES BANCAIRES

Le site fait l’objet d’un système de sécurisation qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations bancaires du client. Tout impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande au fichier incident de paiement.

Par souci de limiter les fraudes, le site peut être amené à demander au client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande (pièces d’identité, justificatifs de domicile…). Ces demandes seront effectuées par email pour conserver des traces d’échange. Le refus par le client de fournir ces documents entraînera l’annulation de la commande.

Le délai de transmission au Site des pièces sollicitées peut décaler d’autant la livraison du Produit commandé.

 

ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de MALMAS CREATIONS jusqu’à la signature par le Client du bon de livraison du transporteur et sous réserve que le Client en ait acquitté le prix complet.

 

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, MALMAS CREATIONS procède à la collecte des données personnelles du Client aux fins du traitement de sa commande, à l’établissement des factures par MALMAS CREATIONS et en l’occurrence de l’identification du Client.
Les “données personnelles” font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique, communiquées volontairement par le Client.
Les données personnelles regroupent ainsi des données nominatives (telles que noms, prénoms, coordonnées…).
Conformément à la loi française “Informatique et libertés” n° 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004–801 du 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données, le Client possède un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des informations le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données.
Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@youpoxy.fr.
Par ailleurs, les informations communiquées sur le Site permettent également à MALMAS CREATIONS de transmettre au Client avec son accord exprès des newsletters l’informant des opérations commerciales en cours, des événements organisés par MALMAS CREATIONS et de suivre l’actualité de cette dernière.
Toutefois, le Client conserve la possibilité de refuser de telles newsletters, soit en ne donnant pas son consentement lors de l’inscription et/ou validation de sa commande, soit en s’opposant gratuitement à l’utilisation de ses coordonnées pour l’envoi d’offres commerciales.
Le Client peut formuler sa demande soit en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque message électronique soit par écrit à l’adresse suivante : contact@youpoxy.fr.

 

ARTICLE 12 – HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre , avec le numéro de téléphone : 0892977093 ainsi que l’adresse de contact : https://www.hostinger.fr/contact.

 

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du site internet de MALMAS CREATIONS, incluant notamment les logos, textes, photographies, images, dessins et la charte graphique, constituent, ensemble, des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne, et sont la propriété exclusive de MALMAS CREATIONS.
La reproduction ou la représentation, totale ou partielle de ce contenu, sans l’accord exprès et préalable de MALMAS CREATIONS, titulaire de ces droits, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
De même, il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du présent site internet à des fins commerciales.
Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. L’usage commercial nécessite le consentement écrit préalable de MALMAS CREATIONS.
Enfin, le Client ne peut accéder au contenu de la base de données et à tout autre élément du Site internet et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé.

 

ARTICLE 14 – LANGUE | DROIT APPLICABLE | MÉDIATION

Les présentes CGV et contrat sont soumis à la loi française.
Les parties recherchent, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les CGV pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des tribunaux français.
En cas de contestation, le Client pourra recourir à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends dans les conditions de l’article 1528 et suivants du Code de procédure civile.

Mis à jour le 01/02/2023